CNRS / Université Paul Sabatier

Centre de Recherches sur la Cognition Animale.

Adresse : UMR 5169 - UFR SVT - Université Paul Sabatier, 118 route de Narbonne 31062 Toulouse
Tel : 05.61.55.67.31
Télécopie : 05.61.55.61.54

Directeur de la publication : Martin Giurfa

Directeur de la rédaction : Martin Giurfa


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	Photographe: VIDAL Gilles Laboratoire: UMR5169 - CENTRE DE RECHERCHES SUR LA COGNITION ANIMALE (CRCA) - TOULOUSE Référence photothèque : 2004n00143	CNRS-Photothèque
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	Photographe: Laboratoire: UMR5169 - CENTRE DE RECHERCHES SUR LA COGNITION ANIMALE (CRCA) - TOULOUSE	CRCA
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Acte réglementaire du site web cognition.ups-tlse.fr

Vu la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret n 78-774 du 17 juillet modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée,

Article 1er
Il est créé au Centre de recherche sur la cognition animale (CRCA) un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en uvre les traitements d'informations nominatives suivants :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au CRCA (annuaire, organigramme, activités de recherche, activités d'enseignement),
- l'accès restreint à l'intranet servant à la gestion du laboratoire et aux échanges d'informations internes

Article 2
Les catégories d’informations nominatives traitées sont :
- diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CRCA (coordonnées professionnelles, activités professionnelles, éventuellement des photos)
- l’accès restreint aux comptes rendus du comité inter équipe (CIE), toute activité concernant leur implication dans la vie/gestion du CRCA (salle café, activités sociales dans le CRCA)

Article 3
Les catégories de destinataires de ces informations sont :
- toute personne ou organisme s'intéressant aux activités de recherche au sein du CRCA
- toute personne ou organisme s'intéressant aux activités d'enseignement organisées par les membres du CRCA
- l'accès restreint est permis aux membres du CRCA uniquement (identification par numéro IP)

Article 4
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du webmaster Christian Jost (jost<at>cict.fr, 05 61 55 64 37).
Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par une lettre d'information distribuée à leur arrivée dans le CRCA et disponible sur l'intranet.
Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site, par les mentions légales sur la page d'accueil.

Article 5
Le webmaster (Christian Jost, jost<at>cict.fr) est chargé de l'exécution du présent décret (qui sera publié avec les mentions légales) par le directeur du CRCA, Martin Giurfa.

Martin Giurfa
(Directeur du CRCA)